Les votes d'Annie Vidal

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 14 contre, 1 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30