Les votes d'Annie Vidal

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 6 pour, 3 contre · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5