Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
2. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer l’autorité de l'État

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
8. 6 amendements à l'article 2 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2