Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. ✓ Pour → adopté L'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
14. ✓ Pour → adopté L'article 20
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
17. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
18. Diverses
    10 amendements à l'article 17 et annexe : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 6 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).