Les votes d'Anne Sicard

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 4
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
5. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
6. → adopté L'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. 16 amendements à l'article 33 : 16 pour · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   5. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33