Les votes d'Anne Genetet

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
6. → rejeté par délégation L'article 24
7. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23