Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
6. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'article 14
10. ✓ Pour
    3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
11. Diverses
    12 amendements après l'article 13 : 9 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
    8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
    9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 pour, 1 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10