Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 35 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
6. ✓ Pour → rejeté L'article 35
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
8. ✓ Pour → adopté L'article 34

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. Diverses
   12 amendements après l'article 24 : 9 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   5 amendements après l'article 24 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   8 amendements à l'article 22 : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 20 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »