Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
3. ✓ Pour → adopté L'article 47
4. ✓ Pour → adopté L'article 44
5. ✓ Pour → rejeté L'article 42
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
7. Diverses
   43 amendements à l'article 36 : 24 contre, 16 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 39 rejetés · dont 16 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   34. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   38. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   39. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   40. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   41. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   42. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   43. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36