Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. Diverses
   18 amendements après l'article 9 : 13 contre, 4 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 45
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
6. ✓ Pour → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ○ Abstention → adopté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis