Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. → rejeté L'article 40

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
4. 15 amendements à l'article 4 : 15 contre · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
3. 4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies