Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 16 contre, 3 abstentions, 1 pour · 8 adoptés, 12 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 17 : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10