Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes amendements d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a déposé 177 amendements en première signataire ; elle a cosigné 873 amendements d'autres députés.
177 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement rétablit, dans une nouvelle rédaction, l’article 1er ter adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement rétablit, dans une nouvelle rédaction, le 4° du A du I de l’article 1er, supprimé par le Sénat. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Afin de résorber les déséquilibres existants sur le marché locatif et d’encourager la location de longue durée, l’article 7 du présent projet de loi de finances aménage les conditions d’amortissement des biens donnés en location dans le… »
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« L'article 7 du présent projet de loi instaure un plafonnement de l'amortissement pratiqué dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) à 2,5 % et 7 000 € par an, afin de réduire le différentiel d'attractivité fiscale… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le Sénat a modifié modifié substantiellement l'équilibre de l'article 10 à deux égards: »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement supprime l'attribution de la présidence de la CALEOL aux maires (ou au président de l'EPCI). »
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« Amendement rédactionnel »
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« L'alinéa 17 reconnaît la valeur du DPE collectif, à condition que ce DPE collectif soit attesté par le document mentionné à l'article L. 126-31 du code de la construction. »
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« Le projet de loi introduit une dérogation : dès la signature d'un contrat de travaux, le logement est réputé énergétiquement décent jusqu'à la réalisation des travaux, dans la limite de 3 ans. »
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« L'alinéa 12 dispose que le propriétaire doit avoir réalisé tous les travaux possibles et qu'il n'est pas tenu de réaliser des travaux impossibles en raison de contraintes juridiques ou techniques. »
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« Cet amendement de réécriture globale apporte des améliorations substantielles à l'article 6 bis, tout en intégrant l'apport des amendements déposés par les membres de la commission. »
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« Cet amendement propose plusieurs améliorations rédactionnelles de l’alinéa 3 de l’article 5. »
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« Cet amendement corrige deux difficultés : »
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« Au-delà de la question de la rénovation énergétique des bâtiments, l'électrification des modes de chauffage constitue un enjeu de souveraineté énergétique : il permet aux Français de ne pas dépendre du contexte géopolitique pour leur… »
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« Cet amendement revient à la condition énergétique imposée dans la version initiale du PJL : le logement doit atteindre la classe D, sans dérogation. »
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« Cet amendement revient au seuil de 20 % de travaux nécessaires pour l'éligibilité au dispositif Jeanbrun. »
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« Les travaux nécessaires pour être éligibles au dispositif Jeanbrun sont les travaux "définis en application du 5° du B du I de l’article 199 novovicies". »
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« Cet amendement supprime une dérogation introduite par le Sénat, qui permet de bénéficier du dispositif Jeanbrun (dans l'ancien comme dans le neuf) en louant à un membre de sa famille, tant qu'il ne fait pas partie du foyer fiscal. »
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« Le dispositif Jeanbrun comprend en réalité deux volets : »
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« Amendement de coordination juridique »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de clarification juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel (correction d'une redondance) »
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« L’objet du présent amendement est de rétablir le rôle du préfet dans la délimitation du périmètre de développement du logement. »
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« Le présent amendement vise à revenir à une durée initiale de 10 ans pour les opérations d'intérêt local. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'obligation de confier à l'architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre est contraire à l’objet même de l’article 2. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« De nombreux rapports ont critiqué le manque d'évaluation des projets de renouvellement urbain (Cour des comptes, rapports parlementaires, comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU puis Observatoire national de la politique de la ville). »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« S'il est indispensable d'associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d'une maison de projet n'est pas nécessairement adaptée aux attentes des… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »