Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes amendements d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a déposé 177 amendements en première signataire ; elle a cosigné 873 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Afin de résorber les déséquilibres existants sur le marché locatif et d’encourager la location de longue durée, l’article 7 du présent projet de loi de finances aménage les conditions d’amortissement des biens donnés en location dans le… »
-
« L'article 7 du présent projet de loi instaure un plafonnement de l'amortissement pratiqué dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) à 2,5 % et 7 000 € par an, afin de réduire le différentiel d'attractivité fiscale… »
La relance et la décentralisation du logement
-
« Le Sénat a modifié modifié substantiellement l'équilibre de l'article 10 à deux égards: »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Le présent amendement supprime l'attribution de la présidence de la CALEOL aux maires (ou au président de l'EPCI). »
-
« L'alinéa 17 reconnaît la valeur du DPE collectif, à condition que ce DPE collectif soit attesté par le document mentionné à l'article L. 126-31 du code de la construction. »
-
« L'alinéa 12 dispose que le propriétaire doit avoir réalisé tous les travaux possibles et qu'il n'est pas tenu de réaliser des travaux impossibles en raison de contraintes juridiques ou techniques. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel (correction d'une redondance) »
-
« L’objet du présent amendement est de rétablir le rôle du préfet dans la délimitation du périmètre de développement du logement. »
-
« Le présent amendement vise à revenir à une durée initiale de 10 ans pour les opérations d'intérêt local. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L'obligation de confier à l'architecte une mission complète de maîtrise d’œuvre est contraire à l’objet même de l’article 2. »
-
« Amendement rédactionnel »
-
« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. »
-
« Le présent sous-amendement propose de réduire le plafond annuel de l’avantage fiscal lié à l’amortissement des logements loués nus, en substituant le montant de 10 000 € par 8 000 € par foyer fiscal. »
-
« Ce sous-amendement porté de manière transpartisane vise à modifier les taux d’amortissement proposés dans le cadre de la création du statut du bailleur privé afin de favoriser la location vers les ménages de la classe moyenne et… »
-
« Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. »
-
« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »
-
« Cet amendement vise à augmenter l’abattement fiscal, au régime micro-bic, dont bénéficient les maisons d'hôte et les gîtes ruraux. »
-
« Cet amendement de repli vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Afin d’inciter les professionnels de santé libéraux à exercer dans le cadre des honoraires fixés avec l’assurance maladie, et de taxer les dépassements d’honoraires, le Gouvernement prévoit de déterminer par voie réglementaire le taux de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« La loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement aux acteurs publics suscite un réel intérêt de la part des collectivités. »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
-
« Ce sous-amendement propose que l'amende proposée par cet amendement soit transformée en montant maximal de la peine encourue. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement vise à supprimer l’abattement progressif sur l’impôt sur le revenu et sur la CSG acquittés lors de la réalisation d’une plus-value sur cession immobilière. »
-
« Cet amendement vise à rendre le dispositif loc’avantage plus attractif en réhaussant de 5% la réduction d’impôt dont bénéficient les loueurs et en le prorogeant de trois années supplémentaires alors qu’il devait prendre fin en 2024. »
-
« Le dispositif Loc’Avantages, codifié à l’article 199 tricies du code général des impôts, prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah… »
-
« Cet amendement de repli vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. »