Les amendements d'Annaïg Le Meur

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 11 nov. 2024 · N° II-3680 · Article 42

   « La loi du 9 avril visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, adoptée à l’unanimité moins une voix de Monsieur Jean-Victor CASTOR a pour objectif de lutter… »