Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes amendements d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a déposé 177 amendements en première signataire ; elle a cosigné 873 amendements d'autres députés.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
La relance et la décentralisation du logement
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« Au-delà de la question de la rénovation énergétique des bâtiments, l'électrification des modes de chauffage constitue un enjeu de souveraineté énergétique : il permet aux Français de ne pas dépendre du contexte géopolitique pour leur… »
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« Cet amendement revient à la condition énergétique imposée dans la version initiale du PJL : le logement doit atteindre la classe D, sans dérogation. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« L’article 1er de cette proposition de loi prévoit de limiter le montant du complément de loyer à 20% du montant du loyer de référence. »
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« Le présent amendement vise à exclure les logements conventionnés du champ de calcul du prix médian du loyer dans une zone donnée. »
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« L’article 1er de cette proposition de loi prévoit de limiter le montant du complément de loyer à 20% du montant du loyer de référence. »
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« Le présent amendement vise à exclure les logements conventionnés du champ de calcul du prix médian du loyer dans une zone donnée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement vise à revoir le pourcentage de taxe sur les plus-values prévu au présent amendement »
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Ce sous-amendement propose de plafonner les pénalités pour non-respect des délais à 300 euros par jour à compter du huitième jour de retard. »
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« Cet amendement de repli propose de porter le délai d’intervention de 8 jours ouvrés à 16 jours ouvrés, à compter de l’acceptation par le propriétaire de l’ascenseur de la proposition ou devis formulé par la société d’entretien. »
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« Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. »
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« Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues en cas de non-constitution d’un stock de pièces de rechange. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’astreinte financière de 300 euros en cas de retard de la société de maintenance sur la réparation de l’ascenseur. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’astreinte de 250 euros par jour de retard sur l’obligation d’avertissement de la société de maintenance de l’ascenseur. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans un contexte de forte baisse des subventions allouées à l’ANAH (-667 millions en crédits de paiement) et alors que le montant de la baisse dont pourrait souffrir le financement des aides pour l’adaptation des logements au… »