Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes amendements d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a déposé 177 amendements en première signataire ; elle a cosigné 881 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement rétablit, dans une nouvelle rédaction, l’article 1er ter adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement rétablit, dans une nouvelle rédaction, le 4° du A du I de l’article 1er, supprimé par le Sénat. »
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« Amendement titre »
La relance et la décentralisation du logement
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années. »
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« Le présent sous-amendement propose de plafonner l’avantage fiscal tiré du mécanisme à un nombre maximal de 2 logements. »
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« Le présent amendement vise à rationaliser et à renforcer les mesures fiscales visant à lutter contre la vacance ou la sous-occupation des logements, afin de contribuer à leur cession ou à leur mise à bail dans un contexte de crise aiguë… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
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« Ce sous-amendement propose de compléter les dispositions de l'amendement en précisant que lorsque le non-respect par le fabricant de son obligation de fournir des pièces de rechange à la société de maintenance a pour conséquence de… »
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« Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs dans le logement social en France. »
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« Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France. »
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« Le présent amendement propose de renvoyer le montant de l’amende à la libre appréciation du juge. »
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« Tout en considérant que les différentes dispositions au présent article doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère que le montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et propose donc de le réduire. »
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« Le présent amendement créée une obligation dans le code de la construction et de l’habitation de doter les ascenseurs de téléalarmes fonctionnant à la 4G, selon un calendrier différencié en fonction de la technologie dont est dotée… »
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« Une des exigences de sécurité à laquelle doivent réglementairement répondre les ascenseurs est de permettre à un usager bloqué en cabine d’alerter un service extérieur d’intervention rapide, pour pouvoir être débloqué et sortir de la… »