Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° CE14
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 30 nov. 2024, avec 9 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 1000 »
le montant :
« 300 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Tout en considérant que les différentes dispositions au présent article doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère que le montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et propose donc de le réduire.
Son sort
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 518
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0518P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0518