Amendement n° 14

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En clair

Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été retiré le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 27 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 23 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des ascenseurs en France. Le rapport étudie les causes des pannes ainsi que les solutions pour y remédier rapidement, ainsi que les moyens d’inciter les propriétaires au remplacement ou à la rénovation des ascenseurs vétustes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de rapport demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France.