Amendement n° CE756

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En clair

Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 22 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 4, 6, 7 et 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement supprime l'attribution de la présidence de la CALEOL aux maires (ou au président de l'EPCI).

La présidence de la CALEOL ne confère aucune prérogative particulière dans l'attribution des logements sociaux.

Inversement, elle impose une charge de travail qui peut-être lourde, notamment administrative (convocation, procès-verbaux, etc.). L'AmF s'est d'ailleurs clairement exprimée contre le transfert de cette compétence.

Enfin, lorsque des logements situés sur plusieurs communes doivent être attribués lors d'une même séance de la CALEOL, attribuer la présidence à un élu paraît particulièrement complexe ou peu cohérent aussi bien dans le cas de la proposition initiale du Gouvernement (présidence tournante) que dans le cas dispositif proposé par le Sénat (un conseiller municipal présidant la réunion).