Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE752
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En clair
Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 22 sept. 2026, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 21, supprimer les mots :
« de droit »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Annaïg Le Meur EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000752
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058