Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 9 amendements à l'article unique : 9 abstentions · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
3. → rejeté par délégation L'article 21
4. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation L'article 24

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation L'article 7