Les votes d'Anaïs Sabatini

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
6. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
8. → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
3. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
4. → adopté L'article 8 quater
5. → adopté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
7. → adopté L'article 7
8. → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
9. → adopté L'article 6
10. → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
11. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
12. → adopté L'article 2
13. → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
14. → adopté L'article premier
15. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
3. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2