Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 6 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. ✕ Contre → adopté L'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
7. ✕ Contre → adopté L'article 23
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'article 15
9. ○ Abstention → adopté L'article 14
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …