Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 quater
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 17 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 14
3. Diverses
   10 amendements à l'article 14 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14