Les amendements d'Alexandre Allegret-Pilot
En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé 315 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 253 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« Rédactionnel : d’une part un « droit » n’est pas un « acte » ; d’autre part l’article 122-4 du Code pénal ne nécessite aucun rappel ici puisqu’il prévoit expressément que « N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un… »
-
« D’une part, « droit à » est en l’occurrence politique et non juridique. »
-
« Ces deux pratiques relèvent de logiques distinctes et impliquent des responsabilités juridiques différentes. »
-
« Comme le consentement libre et éclairé est nécessaire, il n’est pas envisageable qu’il y ait un « doute » sur le recours à l’euthanasie par une personne faisant l’objet d’une protection juridique avec assistance ou représentation. »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« La souffrance psychologique est subjective, non incurable, et souvent liée à des troubles qui altèrent la volonté. »
-
« l’objectif est de protéger les personnes qui vivent souvent, et douloureusement, des pensées et tentations suicidaires dont l’origine est la maladie psychique. »
-
« D’après l’article 425 du Code civil, « toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à… »
-
« Amendement de repli. »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« L’expression « fin de vie » est un euphémisme volontairement vague, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens alors que le principal objet de la loi concerne la possibilité pour certains citoyens de solliciter une… »
-
« Le juge est le garant des libertés publiques et a fortiori du droit à la vie. »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« Alors que le délai de rétractation pour l’achat d’un simple micro-onde est de 14 jours, imposer un délai minimal de seulement de 2 jours entre la décision du médecin et la confirmation de la personne est irresponsable. »
-
« Comme le consentement libre et éclairé est nécessaire, il n’est pas envisageable qu’il y ait une possibilité de recours à l’euthanasie par une personne faisant l’objet d’une protection juridique avec assistance ou représentation. »
-
« Le délai de 15 jours est insuffisant, sauf à pousser les médecins à décider des euthanasies en toute hâte (et donc à ne pas décider réellement), ce qui semble être le projet non avoué de ce texte. »
-
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »
-
« Il s’agit de s’assurer que la volonté de la personne est continue et n’est pas sujette à variations. »
-
« Comme le consentement libre et éclairé est nécessaire, il n’est pas envisageable qu’il y ait une possibilité de recours à l’euthanasie par une personne faisant l’objet d’une protection juridique avec assistance ou représentation. »
-
« Il ne s’agit pas d’être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée mais bien de manifester la volonté en question. »
-
« La société ne saurait être mobilisée pour administrer la mort en raison de la volonté de la souffrance d’un individu découlant de son propre choix de ne pas suivre un traitement. »
-
« Il s’agit de protéger les plus faibles et d’éviter de faire de la France une « terre de l’euthanasie ». »
-
« Le pronostic vital devant être engagée, seule la phase terminale d’une affection grave et incurable pourra être retenue. »
-
« Il s’agit de protéger les plus faibles et d’éviter une représentation dont les décisions ne seraient pas favorables aux personnes et contreviendraient aux droits fondamentaux. »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évaluer et… »
-
« L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. »
-
« Valider la demande de faire mourir une personne nécessite évidemment de l’avoir examinée, ainsi qu’une décision collégiale. »
-
« Vu la gravité de l’acte et afin de permettre à la personne de parfaire sa décision, un délai minimal de 18 mois est nécessaire. »
-
« Cet alinéa n’est pas conforme aux conditions décrites à l’article 4 de la proposition de loi, »
-
« La « volonté libre et éclairé » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit systématiquement vérifier que le demandeur n’est pas concerné par une telle mesure. »
-
« L'alinéa introduit une dérogation qui risque d'ouvrir une voie vidant de son sens toute la procédure et les garde-fous posés par les différents délais. »
-
« L’objectif est de protéger le médecin, ainsi que le patient, avec un document écrit ou vidéo prouvant que la personne a effectivement demandé à être assistée pour mourir et, en outre, qu’elle est bien apte à l’expression personnelle de la… »
-
« Amendement de suppression de l'article 2. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« L’alinéa concerné, tel qu’adopté en commission, ouvre le bénéfice du dispositif de projet d’intérêt »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement laisser au juge des libertés et de la détention la pleine faculté de prolonger la garde à vue, sans qu’une condition de rareté particulière ne vienne contraindre son pouvoir d’appréciation, mais bien lorsque cette… »
-
« Cet amendement vise à accentuer la fermeté de notre dispositif répressif en portant la peine de trois ans à cinq ans d’emprisonnement, étant entendu que cette durée constitue une durée maximale. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le renforcement la lutte contre le narcotrafic en évacuant le flou superflu induit par l'interprétation de termes liées à la fréquence ou à l'importance de la participation à une organisation criminelle. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
-
« L'amendement proposé vise à garantir la protection des clients en cas de fermeture de leur compte bancaire. »
-
« La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. »
-
« La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. »
-
« L'amendement proposé vise à garantir la protection des clients en cas de fermeture de leur compte bancaire. »
-
« La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. »
-
« La fermeture arbitraire de comptes bancaires, en l’absence de manquements contractuels, peut être perçue comme une atteinte à la liberté individuelle et à la sécurité juridique d’un parlementaire. »