Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1857
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« médecin »
insérer les mots :
« qui suit habituellement le patient ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il est indispensable que le médecin qui valide, ou non, l’accès à l’aide à mourir connaisse le patient, ses antécédents, son état de santé au moment de la demande, son diagnostic et son pronostic de vie puisuq’il doit pouvoir évaluer et vérifier s’il remplit les conditions. Cela permet d’éviter le « doctor shopping » avec des professionnels éventuellement complaisants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 312 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 689 · Anne-Laure Blin Rejeté
Auteurs 16
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001857
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364