Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2031
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un délai d’au moins 18 mois doit s’écouler entre la demande expresse mentionnée au premier alinéa et l’éventuel acte d’euthanasie associé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Vu la gravité de l’acte et afin de permettre à la personne de parfaire sa décision, un délai minimal de 18 mois est nécessaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Son sous-amendement
- N° 2704 · Matthias Renault Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364