Les amendements d'Alexandre Allegret-Pilot
En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé 315 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 253 amendements d'autres députés.
38 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le fonds hydraulique agricole reste figé à 60 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« Les établissements dont la surface de vente dépasse 2 500 mètres carrés acquittent une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), dite « surTascom », dont le produit revient à l’État. »
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« Créée en 2018 par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe annuelle acquittée par chaque étudiant lors de son inscription. »
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
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« Le présent amendement vise à maintenir l’exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales applicable aux gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail, dont la suppression a été… »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation de la société française, cet amendement vise à reconnaître la contribution déterminante de l’immigration à la vitalité démocratique et à la diversité politique de la Nation. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement élémentaire de l’égalité entre États. »
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« La participation au suffrage municipal suppose de comprendre les documents et démarches publiques locales. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. »
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« L'exercice des droits civiques n'est pas inconditionnelle, a fortiori pour ceux n'appartenant pas à la communauté nationale et politique. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une autonomie économique minimale. »
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« Le parrainage garantit un lien réel avec le corps électoral français. »
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« Les symboles nationaux constituent le socle commun de la communauté politique française. »
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« Les droits civiques doivent être précédés d’un engagement concret. »
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« L’enracinement territorial garantit une connaissance réelle des enjeux locaux. »
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« La participation aux décisions locales suppose une contribution effective au financement collectif. »
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« Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. »
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« Le respect des règles constitue un indicateur concret du rapport à la loi. »
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« L’abstention manifeste une absence d’implication civique. »
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« La participation civique suppose l’adhésion aux politiques de santé publique. »
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« La participation au suffrage suppose la compréhension des débats publics et des documents administratifs. »
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« L’exemplarité personnelle est indissociable de l’exercice de droits politiques. »
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« Le vote municipal implique un pouvoir aux conséquences présidentielles et parlementaires. »
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« Une réciprocité purement théorique est insuffisante. »
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« La réciprocité est un principe constitutionnel fondamental. »
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« La détention d’un permis intact atteste d’un respect durable de la norme. »
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« L’accès à des droits politiques exorbitants pour des non-citoyens suppose a minima le respect récent des plus grandes règles de la République : ne pas avoir de condamnation pénale semble alors logique, pour un non-citoyen. »
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« Un critère objectif et vérifiable est indispensable à l’égalité devant la loi. »
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« La coopération institutionnelle conditionne la confiance démocratique. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à recentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les ressortissants français et européens, en excluant les ressortissants étrangers non européens. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Lutte contre l’immigration illégale », composé d’une action unique au même nom, au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », afin de doter l’État d’un instrument… »
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« Cet amendement a pour objet de réorganiser la mission « Égalité entre les femmes et les hommes » afin de traduire, dans la structure budgétaire de l’État, le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes. »
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« Cet amendement réduit de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». »
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« Alors que les citoyens doivent faire des sacrifices substantiels pour redresser les finances publiques, un effort, même symbolique, de la part de la Présidence de la République semble nécessaire, dans un souci d’exemplarité. »
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« Cet amendement diminue de 40 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs… »
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« Cet amendement diminue de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’aide juridictionnelle est un dispositif de prise en charge par l’État des frais liés à une procédure juridictionnelle ou nécessitant la présence d’un avocat, au bénéfice des personnes dont les ressources sont insuffisantes. »
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« L’aide juridictionnelle est un dispositif de prise en charge par l’État des frais liés à une procédure juridictionnelle ou nécessitant la présence d’un avocat, au bénéfice des personnes dont les ressources sont insuffisantes. »