amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement n° 445
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les phrases suivantes :
« Ce droit n’est accordé qu’aux ressortissants d’États non membres de l’Union européenne accordant aux citoyens français un droit de vote équivalent à leurs propres élections municipales. Cette réciprocité s’entend de la possibilité effective pour les citoyens français de voter dans les mêmes conditions que les nationaux. Lorsque l’étranger concerné est ressortissant de plusieurs États, le droit n’est accordé que sous réserve de réciprocité par l’ensemble des États concernés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une réciprocité purement théorique est insuffisante. Seule une égalité réelle garantit la cohérence du dispositif.
Auteurs 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2428
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000445
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2428