Les amendements d'Alexandre Allegret-Pilot

En clair

Alexandre Allegret-Pilot a déposé 315 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 253 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1876 · Article 7 Adopté

    « La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismes complémentaires santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés, aggravant la pression sur les ménages. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1631 · Après l'article 10 Adopté

    « Les entreprises agricoles sont particulièrement exposées aux variations de résultat. »

  2. · N° I-1557 · Article 5 Adopté

    « Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »

Fin de vie

  1. · N° 2058 · Article 9 Adopté

    « Par définition, la personne dont la mort résulte d’une euthanasie n’est pas décédée de mort naturelle, puisqu’on lui a administré une substance létale. »

  2. · N° 1844 · Article 6 Adopté

    « L'alinéa introduit une dérogation qui risque d'ouvrir une voie vidant de son sens toute la procédure et les garde-fous posés par les différents délais. »

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  1. · N° 11 · Article 2 Adopté

    « L'amendement proposé vise à garantir la protection des clients en cas de fermeture de leur compte bancaire. »

  2. · N° 10 · Article 2 Adopté

    « La fermeture d’un compte bancaire par une banque en raison du statut de parlementaire d’un client soulève des questions éthiques et juridiques. »

  3. · N° CF5 · Article 2 Adopté

    « L’objectif est de garantir que les élus de la République puissent continuer à exercer leur fonction sereinement, sans risque de voir leur accès aux services bancaires entravé en raison de leur statut d’élu. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)