amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1911
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« trois mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai de 15 jours est insuffisant, sauf à pousser les médecins à décider des euthanasies en toute hâte (et donc à ne pas décider réellement), ce qui semble être le projet non avoué de ce texte. Il en va tant de la vie de la personne que de la conscience du médecin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- RN Sophie-Laurence Roy
- NI Véronique Besse
- UDR Bernard Chaix
- UDR Brigitte Barèges
- RN Michèle Martinez
- UDR Marc Chavent
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anchya Bamana
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Joëlle Mélin
- UDR Maxime Michelet
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001911
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364