Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1997
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que le délai de rétractation pour l’achat d’un simple micro-onde est de 14 jours, imposer un délai minimal de seulement de 2 jours entre la décision du médecin et la confirmation de la personne est irresponsable. La protection de la vie vaut certainement mieux que la protection du consommateur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 694 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 2360 · Julien Odoul Rejeté
- N° 2512 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Sophie Ricourt Vaginay
- NI Véronique Besse
- RN Sophie-Laurence Roy
- UDR Brigitte Barèges
- UDR Bernard Chaix
- RN Michèle Martinez
- UDR Marc Chavent
- RN Stéphane Rambaud
- RN René Lioret
- UDR Vincent Trébuchet
- RN Anchya Bamana
- UDR Bartolomé Lenoir
- RN Joëlle Mélin
- UDR Maxime Michelet
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Eddy Casterman
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001997
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364