Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 694
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté réellement « libre ».
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 1997 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° 2360 · Julien Odoul Rejeté
- N° 2512 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 57 pour · 92 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000694
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364