Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS583
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article 2.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS11 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° AS28 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS110 · Justine Gruet Non soutenu
- N° AS252 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS696 · Christophe Bentz Rejeté
- N° AS864 · Lisette Pollet Rejeté
- N° AS939 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000583
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100