Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS696
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En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la légalisation de l'aide à mourir.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS11 · Alexandre Portier Non soutenu
- N° AS28 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS110 · Justine Gruet Non soutenu
- N° AS252 · Thibault Bazin Rejeté
- N° AS583 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
- N° AS864 · Lisette Pollet Rejeté
- N° AS939 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 10
- RN 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000696
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100