Les amendements d'Alexandre Allegret-Pilot
En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé 315 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 253 amendements d'autres députés.
315 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« L’objectif est de garantir que les élus de la République puissent continuer à exercer leur fonction sereinement, sans risque de voir leur accès aux services bancaires entravé en raison de leur statut d’élu. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. »
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er visant à bloquer les prix de l'énergie pour une période de 12 mois. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’aide juridictionnelle est un dispositif de prise en charge par l’État des frais liés à une procédure juridictionnelle ou nécessitant la présence d’un avocat, au bénéfice des personnes dont les ressources sont insuffisantes. »
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« L’aide juridictionnelle est un dispositif de prise en charge par l’État des frais liés à une procédure juridictionnelle ou nécessitant la présence d’un avocat, au bénéfice des personnes dont les ressources sont insuffisantes. »
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« La gestion financière de l’Etat, pour ce qui concerne les entreprises côtés et par le biais de l’Agence des participations de l’Etat (APE) apparait insatisfaisant et recèle de nombreuses marges de progrès - ainsi que de désendettement - à… »
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« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale des journalistes qui bénéficient de l’actuel abattement de 7 650 € et dont le revenu brut annuel dépasse les 93 510 €, soit 6 000 € net par mois environ. »
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« Depuis 2014, les services de presse en ligne bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 %, aligné sur celui de la presse papier. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) connaît une dégradation rapide de sa situation financière : son déficit pourrait atteindre 11 Mds€ en 2030, alors qu’elle était encore excédentaire en 2017. »
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« Le bilan de prévention, accessible à tous, est actuellement pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie pour tous les assurés, sans frais à avancer. »
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« En 2022, les exonérations de cotisations sociales patronales représentent 2 milliards d’euros pour l’agriculture française. »