Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Amendement n° CE1
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 14 nov. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er visant à bloquer les prix de l'énergie pour une période de 12 mois.
Le blocage des prix de l’énergie est financé par le budget public. En gelant les prix, l’État doit compenser la différence entre le prix de marché et le tarif imposé, ce qui représente un coût budgétaire considérable. Ces dépenses publiques massives sont simplement suicidaires alors que notre pays croule déjà sous la dette et le déficit public.
De plus, le blocage des prix ne peut être qu'une mesure temporaire qui ne résoudra pas le problème structurel de l’augmentation des coûts de l’énergie à long terme. Lorsque le blocage est levé, les prix remonteront brusquement, exposant à nouveau les consommateurs à une hausse soudaine encore plus importante. Ce report ne fait que repousser le moment où il faudra prendre des mesures structurelles pour rendre le secteur de l’énergie meilleur marché.
En bloquant les prix, cela fausse les signaux du marché de l’énergie. Cette intervention dissuadera les fournisseurs d’investir dans les infrastructures et les nouvelles sources d’énergie. Les mesures de blocage de prix sont d’une totale inefficacité économique. Le prix est la rencontre d’une offre et d’une demande, son blocage ne peut déboucher que sur un prix artificiel totalement déconnecté de la réalité. En bloquant les prix en dessous de ce qu’ils devraient être, on empêche aux producteurs d'énergie de dégager la marge nécessaire à l’entretien et à la construction de nouvelles capacités de production. Notre capacité à produire plus d’électricité ainsi entravée, alors que la demande augmente, le prix réel de l’électricité augmentera encore plus ce qui aggravera le problème initial !
Pour ces raisons le présent amendement propose de supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE9 · Alexandre Loubet Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 419
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0419P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0419