Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Amendement n° CE9

Alexandre Loubet RN · Article 1er

En clair

Alexandre Loubet a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
5 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marché européen de l’énergie.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Alexandre Loubet RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 419

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0419P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0419