Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Amendement n° CE9
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En clair
Alexandre Loubet a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurdes du marché européen de l’énergie.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE1 · Alexandre Allegret-Pilot Rejeté
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 419
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0419P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0419