amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1431
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En clair
Alexandre Allegret-Pilot a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Être apte à ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il ne s’agit pas d’être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée mais bien de manifester la volonté en question.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1271 · Christophe Bentz Rejeté
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001431
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364