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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Gabrielle Cathala

En clair

Ces sept derniers jours pour cette députée : 39 scrutins publics et 1 question publiée.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
24
3
1
5
3
1
2
12
45
25
32
1
7

161 changements · les plus récents d'abord

  1. Nouvelle étape

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

  3. Retiré

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

  4. Adopté

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

  5. 2 scrutins

    Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

    2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

    Le détail des 2
    1. Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
    2. Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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  6. 38 scrutins

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 33 ✕ contre.

    Le détail des 38
    1. Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
    2. Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
    3. Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
    4. Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
    5. Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
    6. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    7. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    8. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    9. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    10. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    11. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    12. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    13. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    14. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    15. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    16. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    17. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    18. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    19. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    20. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    21. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    22. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    23. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    24. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    25. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    26. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    27. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    28. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    29. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    30. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    31. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    32. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    33. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    34. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    35. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    36. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    37. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
    38. Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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  7. Adopté

    Son vote : ✓ pour

    Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    L'article premier

    Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

    Le détail du vote

  1. 12 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    12 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 11 ✓ pour, 1 ✕ contre.

    Le détail des 12
    1. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
    2. Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
    3. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
    4. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
    5. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
    6. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
    7. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
    8. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
    9. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
    10. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
    11. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
    12. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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  1. 2 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    2 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 2 ✓ pour.

    Le détail des 2
    1. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
    2. Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

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  1. Rejetée

    Son vote : ✕ contre

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    La deuxième partie

    Rejetée le 23 octobre 2026 par scrutin public : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions.

    Le détail du vote

  1. 3 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    3 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 2 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

    Le détail des 3
    1. Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
    2. Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
    3. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7

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  1. 4 scrutins

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    4 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 1 ○ abstention.

    Le détail des 4
    1. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
    2. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
    3. Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
    4. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5

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  2. Rapport déposé

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  1. Rejetée

    Son vote : ✓ pour

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

    Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

    Le détail du vote

  1. 3 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    3 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 2 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour.

    Le détail des 3
    1. Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    2. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
    3. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

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  1. Confirmé

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

  2. 23 scrutins

    Projet de loi de finances pour 2027

    23 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 22 rejetés. Son vote : 18 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 ○ abstention.

    Le détail des 23
    1. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
    2. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
    3. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
    4. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
    5. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
    6. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
    7. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
    8. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
    9. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
    10. Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
    11. Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
    12. Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
    13. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
    14. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
    15. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
    16. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
    17. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
    18. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
    19. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
    20. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
    21. Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
    22. Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
    23. Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4

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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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