Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Indignité des lieux de privation de liberté des tribunaux après le 17/10/2026

Question écrite de Gabrielle Cathala, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.

Projet de loi de finances pour 2027

32 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 24 rejetés. Son vote : 19 ✓ pour, 13 ✕ contre.

Le détail des 32

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
22. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

25 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 24 rejetés. Son vote : 19 ✓ pour, 4 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 25

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
18. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 8
22. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7

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