Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

41 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 32 rejetés. Son vote : 10 ✓ pour, 31 ✕ contre.

Le détail des 41

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
38. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
41. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

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Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 7 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 7 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

19 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 14 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 15 ✕ contre.

Le détail des 19

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 10 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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