amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° 23
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En clair
Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 3231‑2. – Les aliments transformés doivent conformer leur taux de sucre aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Une liste, publiée par décret, du taux de sucre par catégorie d’aliments est proposée par la direction générale de l’alimentation d’ici 2028. Cette liste est réévaluée tous les cinq ans au vu du changement des habitudes alimentaires de la population. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre.
Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux de sucres ajoutés contenus dans les boissons et l'alimentation pour les enfants jusqu'à 3 ans.
Dès lors, à partir de l'âge de trois ans, les enfants sont confrontés aux produits trop sucrés et sont rendus addicts à leur consommation. L'adoption de l'article 2 marque une première étape importante mais ne suffit pour endiguer le phénomène croissant de l'obésité chez les enfants.
Pour le sucre, l'OMS préconise un apport qui ne doit pas être supérieur à 50 grammes par jour (idéalement 25 grammes) pour faire baisser les risques d'obésité et de maladies chroniques.
La publication par la Direction générale de l'alimentation de taux en sucres par catégorie d'aliments garantit une évolution de la fabrication des produits alimentaires pour tous les enfants.
Cette mesure est portée depuis 2018 par le Député Loïc Prud'homme dans l'objectif que les générations à venir bénéficient d'une alimentation conforme à leurs besoins nutritionnels et sanitaires.
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2423
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2423