amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° 19

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« est interdit »

les mots :

« sont interdits l’affichage de propriétés sensorielles et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels.

L'alinéa 9 de l'article 1 de la présente proposition de loi pointe, à juste titre, l'usage d'éléments graphiques, textuels, visuels et sonores sur les emballages des produits ultratransformés mais omet la pratique visant à mettre en avant les propriétés sensorielles d'un produit.

En effet, à l'instar des stratégies marketing propres à l'emballage, de nombreuses ONGs et autorités publiques ont dénoncé la mise en avant des propriétés sensorielles d'un produit ultra-transformés pour attirer l'attention des enfants. L'ONG Foodwatch cite, à titre d'exemple, les bonbons qui crépitent sous la langue.

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise permet d'interdire de façon exhaustive toutes les pratiques commerciales nocives utilisées sur les publics mineurs.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2423

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2423P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2423