amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 597

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 9

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »

la date :

« 1er janvier 2027 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance.
En effet, étant donné l'ordre du jour chargé de l'Assemblée nationale jusqu'en décembre 2025, il nous parait évident que cette réforme ne pourra jamais être adoptée définitivement avant la fin de l'année civile 2025. Or, il nous parait souhaitable que les salariés de France Télévisions, Radio France et de l'INA aient un an pour préparer l'intégration de leur société à la holding France Médias.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000597
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591