Amendement n° 549

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« trois à ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles.

L'objectif des conventions stratégiques pluriannuelles, comme les contrats d'objectifs et de moyens avant elles, est bien d'offrir une garantie de ressources financières et une vision stratégique à long terme qui permettent à l'audiovisuel public de s'affranchir de la tutelle des pouvoirs publics. Or, depuis quelques années, nous assistons à des renégociations en cours de mandat des COM, ce qui est inacceptable car cela fragilise l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public. Il faut donc garantir une réelle visibilité à long terme pour les sociétés qui ne doivent pas aller renégocier leurs ressources tous les ans.