amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 394

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 3

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« majorité »,

insérer les mots :

« qualifiée des deux-tiers ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons que l'élection du PDG de la holding France Médias ne soit possible qu'avec l'obtention d'une majorité qualifiée des 2/3 - afin de lui assurer une légitimité démocratique incontestable, et qu'il puisse mener correctement à bien ses missions de service public.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 71

Aurélien Saintoul LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000394
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591