Amendement n° 156

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Après l'article 16

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’exclure la société ARTE-France du processus de conclusion d’une convention stratégique pluriannuelle.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l'entrée de la société ARTE-France dans le périmètre du processus de conclusion d'une convention stratégique pluriannuelle.

Cette inclusion de la société ARTE-France dans le processus est d'autant plus incompréhensible que le projet de création de la holding de l'audiovisuel public ne concerne absolument pas la chaîne ARTE. Par conséquent, lui appliquer des outils qui sont spécifiquement développés pour faire fonctionner la holding n'a aucun sens. Par conséquent, le rapport étudiera de façon plus générale la meilleure architecture à mettre en place afin de permettre à ARTE-France de mener à bien ses missions, conformément à ses engagements internationaux.