Amendement n° 148

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article 2 ter

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« onze »

le mot :

« dix-sept ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Un député et un sénateur »

les mots :

« quatre députés et quatre sénateurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place du Parlement dans le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).

Le service public de l'audiovisuel est un service essentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu de l'importance des missions qui lui sont confiées, le renforcement de son contrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique. Or, la composition actuelle du CA de l'INA ne lui accorde qu'une portion congrue (2 représentants du Parlement), alors même que d'autres acteurs comme l'Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédier à cette anomalie démocratique.